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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1764	Après l'Article 78	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			4 novembre 2019
II-2263	Article 63, alinéa 29	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			7 novembre 2019
II-2098	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			6 novembre 2019
II-3064	Sous-amendement de l'amendement n°II-2991 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-1363	Après l'Article 76	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-956	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Retiré			28 octobre 2019
II-1972	Après l'Article 72	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Irrecevable 40			6 novembre 2019
II-325	Article 38	Commission des affaires économiques M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			24 octobre 2019
II-1165	Après l'Article 75	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			29 octobre 2019
II-122	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-1066	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			28 octobre 2019
II-1544	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-1458	Après l'Article 78	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			31 octobre 2019
II-1695	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			4 novembre 2019
II-1597	Après l'Article 78	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			1 novembre 2019
II-947	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			28 octobre 2019
II-377	Article 38	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-1623	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			2 novembre 2019
II-521	Avant l'Article 73	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			24 octobre 2019
II-651	Article 38	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			25 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse