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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1525	Après l'Article 72	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-307	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			24 octobre 2019
II-1166	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			29 octobre 2019
II-1302	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-1572	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-714	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			25 octobre 2019
II-2983	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			9 novembre 2019
II-84	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-2371	Après l'Article 72	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			7 novembre 2019
II-2759	Après l'Article 64	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			8 novembre 2019
II-1798	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			4 novembre 2019
II-545	Article 38	Commission des affaires économiques M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			24 octobre 2019
II-428	Avant l'Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			24 octobre 2019
II-525	Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-212	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-2390	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 novembre 2019
II-1290	Après l'Article 61	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-2466	Sous-amendement de l'amendement n°II-860 Après l'Article 78	La République en Marche M. Christophe Jerretie	Retiré			7 novembre 2019
II-2443	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			7 novembre 2019
II-2921	Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			8 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse