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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1574	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-1139	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			29 octobre 2019
II-163	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			23 octobre 2019
II-457	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			24 octobre 2019
II-956	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Retiré			28 octobre 2019
II-1623	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			2 novembre 2019
II-1708	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Retiré			4 novembre 2019
II-1576	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-836	Avant l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			25 octobre 2019
II-463	Avant l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			24 octobre 2019
II-785	Avant l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			25 octobre 2019
II-959	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Retiré			28 octobre 2019
II-1572	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-428	Avant l'Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			24 octobre 2019
II-624	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Louis Aliot	Retiré			25 octobre 2019
II-1569	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-1579	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-1581	Avant l'Article 38	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			1 novembre 2019
II-226	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Gilles Lurton	Retiré			24 octobre 2019
II-626	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Louis Aliot	Retiré			25 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse