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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2970	Après l'Article 72	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			9 novembre 2019
II-2397	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 novembre 2019
II-2945	Après l'Article 72	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			9 novembre 2019
II-3015	Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			9 novembre 2019
II-941	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			28 octobre 2019
II-1528	Après l'Article 72	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-122	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-1393	Après l'Article 72	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-1938	Après l'Article 72	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			6 novembre 2019
II-2265	Après l'Article 72	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			7 novembre 2019
II-2781	Après l'Article 72	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			8 novembre 2019
II-311	Après l'Article 72	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-940	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			28 octobre 2019
II-947	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Irrecevable 40			28 octobre 2019
II-2851	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			8 novembre 2019
II-22	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-453	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-33	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-814	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			25 octobre 2019
II-992	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			28 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse