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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3114

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré 18 novembre 2019
II-2862

Avant l'Article 47

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2863

Avant l'Article 47

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2622

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2984

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2625

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2924

Avant l'Article 47

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2510

Avant l'Article 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2511

Avant l'Article 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2498

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2631

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2503

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2497

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2502

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2512

Avant l'Article 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2124

Avant l'Article 47

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2651

Avant l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2885

Avant l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1638

Avant l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-2630

Avant l'Article 47

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse