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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2534

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2535

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2536

Après l'Article 50

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2173

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1963

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2467

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2468

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2469

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 15 novembre 2019 7 novembre 2019
II-1960

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Retiré 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2695

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1941

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2850

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 8 novembre 2019
II-431

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 15 novembre 2019 24 octobre 2019
II-1826

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1825

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 5 novembre 2019
II-2956

Après l'Article 50

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2019 9 novembre 2019
II-3051
Sous-amendement de l'amendement n°II-2956

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3111
Sous-amendement de l'amendement n°II-2956

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 15 novembre 2019
II-2110

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 15 novembre 2019 6 novembre 2019
II-564

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 25 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse