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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-790	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-846	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-668	Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-792	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-923	Article 38	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	26 octobre 2019
II-927	Article 38	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			26 octobre 2019
II-899	Après l'Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-901	Après l'Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-902	Après l'Article 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-828 (Rect)	Après l'Article 76	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-339	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	24 octobre 2019
II-888	Après l'Article 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-889	Après l'Article 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-1354	Sous-amendement de l'amendement n°II-889 Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2019	30 octobre 2019
II-1355	Sous-amendement de l'amendement n°II-889 Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2019	30 octobre 2019
II-1361	Sous-amendement de l'amendement n°II-889 Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	30 octobre 2019
II-1279	Sous-amendement de l'amendement n°II-889 Après l'Article 78	Gouvernement	Discuté	Retiré	31 octobre 2019	30 octobre 2019
II-1316	Sous-amendement de l'amendement n°II-889 Après l'Article 78	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 octobre 2019	30 octobre 2019
II-809 (Rect)	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	31 octobre 2019	25 octobre 2019
II-890	Après l'Article 78	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	25 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse