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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2543	Article 55, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2544	Article 55, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2545	Article 55, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2163	Article 55, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2451	Article 55, alinéa 13	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2546	Article 55, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2547	Article 55, alinéa 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-3024	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	9 novembre 2019
II-2548	Après l'Article 55	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2549	Article 56, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2550	Article 56, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-105	Article 57	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	23 octobre 2019
II-157	Article 57	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	23 octobre 2019
II-952	Article 57	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	28 octobre 2019
II-1507	Article 57	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	31 octobre 2019
II-1926	Article 57	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2081	Article 57	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2133	Article 57	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2147	Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2164	Article 57	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse