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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2203

Article 57
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2333

Article 57
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2362

Article 57
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2463

Article 57
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2635

Article 57
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2551

Article 57, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2552

Article 57, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2168

Article 57, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2165

Article 57, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1068

Article 57
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré 28 octobre 2019
II-1562

Article 57, alinéa 1
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 31 octobre 2019
II-2553

Article 57, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2169

Article 57, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2334

Article 57, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2335

Article 57, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2654

Article 57, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1079

Article 57, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 28 octobre 2019
II-2639

Article 57, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2554

Article 57, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1563

Article 57, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 31 octobre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse