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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2558	Article 57, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-3028	Sous-amendement de l'amendement n°II-2558 Article 57, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	12 novembre 2019
II-2336	Article 57, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2624	Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2559	Article 57, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-3033	Sous-amendement de l'amendement n°II-2559 Article 57, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	12 novembre 2019
II-2170	Article 57, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2652	Article 57, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2337	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2560	Article 57, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2561	Article 57, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2562	Article 57, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-1080	Article 57, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	28 octobre 2019
II-2166	Article 57, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2563	Article 57, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2338	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2668	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2339	Article 57, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2669	Article 57, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2564	Article 57, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse