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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2657	Article 57, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2565	Article 57, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2340	Article 57, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-1083	Article 57, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	28 octobre 2019
II-2566	Article 57, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2341	Article 57, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2130	Article 57, alinéa 7	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2567	Article 57, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2342	Article 57, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2131	Article 57, alinéa 7	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2568	Article 57, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2171	Article 57, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2343	Article 57, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Tombé	13 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2167	Article 57, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	13 novembre 2019	6 novembre 2019
II-2619	Article 57, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2659	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	8 novembre 2019
II-1107	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	13 novembre 2019	29 octobre 2019
II-1108	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			29 octobre 2019
II-1508	Article 58	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	31 octobre 2019
II-1086	Article 58, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	29 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse