Résultats de la recherche

(2931 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
80
81
82
83
84
...
147
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2939

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2831

Après l'Article 58
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2627

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2571

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2861

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2499

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré 8 novembre 2019
II-1845

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1985

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2680

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2987

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 9 novembre 2019
II-3072
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3075
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3042
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 13 novembre 2019
II-3044
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 13 novembre 2019
II-3045
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré 13 novembre 2019
II-3047
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3063
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3048
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable 40 13 novembre 2019
II-3069
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré 13 novembre 2019
II-3074
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 13 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
80
81
82
83
84
...
147
Fabrication de la liasse