Résultats de la recherche

(2931 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
84
85
86
87
88
...
147
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1818

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1652

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-2723

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2722

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1653

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-1846

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-1902

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-2643

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1903

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 5 novembre 2019
II-2574

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2300

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2489

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2935

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2575

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2179

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-45

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 22 octobre 2019
II-2907

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2938

Après l'Article 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-3054
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
II-3055
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré 13 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
84
85
86
87
88
...
147
Fabrication de la liasse