Résultats de la recherche

(2931 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
85
86
87
88
89
...
147
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3058
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3060
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
II-3082
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-2576

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2464

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Tombé 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2648

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2681

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1660

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 3 novembre 2019
II-51

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 22 octobre 2019
II-68

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 22 octobre 2019
II-1434

Après l'Article 58
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 31 octobre 2019
II-2365

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 7 novembre 2019
II-498

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-501

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-3020

Article 59, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2082

Article 59, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-1658

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-566

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 25 octobre 2019
II-2867

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2579

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
147
Fabrication de la liasse