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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2429

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2580

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3066
Sous-amendement de l'amendement n°II-2580

Après l'Article 59

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2430

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2584

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2577

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2986

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-3006

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-1518

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 31 octobre 2019
II-2578 (2ème Rect)

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3077
Sous-amendement de l'amendement n°II-2578 (2ème Rect)

Après l'Article 59

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2019
II-2432 (2ème Rect)

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2972

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2995

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2581

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1603

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 14 novembre 2019 1 novembre 2019
II-2181

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2184

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2614

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2782

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse