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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2582

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1601

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 14 novembre 2019 1 novembre 2019
II-2182

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2185

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2615

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2869

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3002

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-2587

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1602 (Rect)

Après l'Article 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 14 novembre 2019 1 novembre 2019
II-2183

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2186

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2583

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1724

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 4 novembre 2019
II-1806

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 4 novembre 2019
II-2908

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1649

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 2 novembre 2019
II-2816

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2818

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2911

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2914

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse