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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3037
Sous-amendement de l'amendement n°II-2914

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2915

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2585 (Rect)

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3056

Après l'Article 59

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2821

Après l'Article 59
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2817

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3029
Sous-amendement de l'amendement n°II-2817

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 12 novembre 2019
II-3049
Sous-amendement de l'amendement n°II-2817

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré 13 novembre 2019
II-3053
Sous-amendement de l'amendement n°II-2817

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2761

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1592

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 1 novembre 2019
II-2586

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2628

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2832

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2834

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2779

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2474

Après l'Article 59
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-213

Après l'Article 59
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 23 octobre 2019
II-2588

Article 60, alinéa 107
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1094

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 29 octobre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse