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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2189

Après l'Article 60
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré 6 novembre 2019
II-2813

Après l'Article 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1509

Article 61
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 31 octobre 2019
II-2440

Article 61
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 7 novembre 2019
II-2823

Article 61
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2590

Article 61, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2591

Article 61, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2592

Article 61, alinéa 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2593

Article 61, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2594

Article 61, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-2595

Article 61, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3057

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-1935

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 6 novembre 2019
II-2596

Après l'Article 61
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-1290

Après l'Article 61
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 30 octobre 2019
II-2819

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 8 novembre 2019
II-3019

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-3036
Sous-amendement de l'amendement n°II-3019

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-2988

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 9 novembre 2019
II-1915

Après l'Article 61
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 6 novembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse