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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1230	Sous-amendement de l'amendement n°1040 Article 59 DECIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
1225	Article 24	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1224	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1221	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1229	Article 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1226	Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1212	Sous-amendement de l'amendement n°603 Article 59 TERDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1222	Sous-amendement de l'amendement n°942 Article 59 UNDECIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1220	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1228	Article 32, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1227	Article 76 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1215	Sous-amendement de l'amendement n°944 Article 59 QUINDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1223	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1219	Article 27, alinéa 73	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1209	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1216	Article 38	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1217	Sous-amendement de l'amendement n°1177 Article 16, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1213	Sous-amendement de l'amendement n°1177 Article 16, alinéa 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1218	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	17 décembre 2019
1211	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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