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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 décembre 2019 12 décembre 2019
998

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
213

Article 21, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
1077

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 14 décembre 2019
752

Article 2 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
575

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
1143

Article 50 UNDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 14 décembre 2019
426

Article 78 QUINQUIES

M. François Pupponi

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
815

Article 6 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
145

Article 61 BIS C

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 12 décembre 2019
795

Article 5, alinéa 459

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
208

Article 48 SEPTIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 12 décembre 2019
385

Article 27, alinéa 29

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 17 décembre 2019 13 décembre 2019
355

Article 51, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
745

Article 2 SEXIES J

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
791

Article 5, alinéa 450

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
797

Article 5, alinéa 461

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
538

Article 26 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1165 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 16 décembre 2019
957

Article 72 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse