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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
735	Article 2 QUATER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
736	Article 2 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
737	Article 2 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
179	Article 2 SEXIES B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
581	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
582	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
738	Article 2 SEXIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
180	Article 2 SEXIES C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
739	Article 2 SEXIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
184	Article 2 SEXIES D	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
740	Article 2 SEXIES E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
741	Article 2 SEXIES F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
742	Article 2 SEXIES G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
743	Article 2 SEXIES H	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
744	Article 2 SEXIES I	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
745	Article 2 SEXIES J	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
181	Article 2 SEXIES K	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
1153	Article 2 SEXIES K, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
1149	Article 2 SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
746	Article 2 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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