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58
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
996

Article 84 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
995

Article 83

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
14

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2019
994

Article 80, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
115

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 12 décembre 2019
993

Article 78 DUOVICIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
1167

Article 78 UNVICIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 16 décembre 2019
992

Article 78 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
1168
Sous-amendement de l'amendement n°991

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2019 16 décembre 2019
991

Article 78 DUODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
615

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
606

Article 78 DUODECIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
575

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
378

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 13 décembre 2019
990

Article 78 DECIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
241

Article 78 DECIES C, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 18 décembre 2019 12 décembre 2019
989

Article 78 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
988

Article 78 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
987

Article 78 NONIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
237

Article 78 NONIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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58
Fabrication de la liasse