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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
269

Article 7, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 12 décembre 2019
317

Article 7, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
479

Article 7, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
658

Article 7, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 13 décembre 2019
821

Article 7, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
822

Article 7, alinéa 39

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
717

Article 7, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
619

Article 8, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
823

Article 8, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
1171
Sous-amendement de l'amendement n°823

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 16 décembre 2019
536

Article 8, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
320

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
620

Article 8, alinéa 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
322

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
323

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
693

Article 8, alinéa 55

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
525

Article 8, alinéa 76

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
824

Article 10 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
625

Article 10 QUATER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
626

Article 10 QUATER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse