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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
186	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
666	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
758	Article 3, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1187	Sous-amendement de l'amendement n°758 Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
706	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
759	Article 3, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
667	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
703	Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
760	Article 3 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
761	Article 3 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
762	Article 3 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
443	Article 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
282	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			13 décembre 2019
763	Article 4, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
436	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
505	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
512	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1108	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Retiré			14 décembre 2019
764	Article 4, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
31	Article 4, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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