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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
208	Article 48 SEPTIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
207	Article 48 SEPTIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
1136	Article 48 SEPTIES, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
890	Article 48 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
597	Article 48 DECIES A	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
891	Article 48 DECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
892	Article 48 DECIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
363	Article 48 DECIES C	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
893	Article 48 DECIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
894	Article 48 DECIES E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
895	Article 48 DECIES F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
896	Article 48 DECIES G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
897	Article 48 DECIES H	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
898	Article 48 DECIES I	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
899	Article 48 DECIES J	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
900	Article 48 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
381	Article 48 TERDECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
412	Article 48 TERDECIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			13 décembre 2019
1109	Article 48 TERDECIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2019
418	Article 48 TERDECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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