Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1155 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1199	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1195	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1194	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1221	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1200	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1201	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1202	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1203	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1035	Article 50, alinéa 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	14 décembre 2019
164	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	12 décembre 2019
251	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	12 décembre 2019
1041	Article 50, alinéa 10	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			14 décembre 2019
908	Article 50, alinéa 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
909	Article 50 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
910	Article 50 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
911	Article 50 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
912	Article 50 BIS D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1138	Article 50 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
913	Article 50 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
914	Article 50 TER, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse