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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
939	Article 59 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
631	Article 59 QUATER A, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2019
632	Article 59 QUATER A, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
712	Article 59 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			13 décembre 2019
940	Article 59 SEXIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1037	Article 59 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			14 décembre 2019
1038	Article 59 DECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			14 décembre 2019
534	Article 59 DECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			13 décembre 2019
1039	Article 59 DECIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1040	Article 59 DECIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1230	Sous-amendement de l'amendement n°1040 Article 59 DECIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
941	Article 59 DECIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	13 décembre 2019
942	Article 59 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1222	Sous-amendement de l'amendement n°942 Article 59 UNDECIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
198	Article 59 UNDECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	12 décembre 2019
197	Article 59 TERDECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	12 décembre 2019
602	Article 59 TERDECIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
603	Article 59 TERDECIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1212	Sous-amendement de l'amendement n°603 Article 59 TERDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1093	Article 59 TERDECIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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