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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
943	Article 59 TERDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
944	Article 59 QUINDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1214	Sous-amendement de l'amendement n°944 Article 59 QUINDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1215	Sous-amendement de l'amendement n°944 Article 59 QUINDECIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
945	Article 59 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
196	Article 59 SEXDECIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
388	Article 59 SEXDECIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1088	Article 60, alinéa 116	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1028	Article 60 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
297	Article 61	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
383	Article 61	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
604	Article 61	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
946	Article 61, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
116	Article 61, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
661	Article 61, alinéa 12	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1184	Article 61, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
947	Article 61, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	13 décembre 2019
105	Article 61 BIS B	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
112	Article 61 BIS B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
576	Article 61 BIS B	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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