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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1166	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 décembre 2019
1165 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1210	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
953	Article 67	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1196	Sous-amendement de l'amendement n°953 Article 67	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
605	Article 68, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
954	Article 68, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
955	Article 68, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
676	Article 68, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	13 décembre 2019
956	Article 71 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
172	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
214	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
957	Article 72 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1107	Article 72 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			14 décembre 2019
335	Article 72 QUATER A, alinéa 8	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Irrecevable 40			13 décembre 2019
958	Article 72 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
26	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			12 décembre 2019
959	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
313	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
960	Article 72 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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