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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1078	Article 76 NONIES C	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2019
1178	Article 76 NONIES C	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
970	Article 76 NONIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
971	Article 76 DECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
689	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
696	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
972	Article 76 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1209	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1208	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1034	Article 76 TERDECIES	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	14 décembre 2019
1102	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	14 décembre 2019
607	Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			13 décembre 2019
973	Article 76 SEXDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
974	Article 76 SEPTDECIES A, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
422	Article 78, alinéa 24	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
60	Article 78, alinéa 35	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
61	Article 78, alinéa 35	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
975	Article 78, alinéa 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
58	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
59	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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