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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
700	Article 78 SEXIES, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Retiré			13 décembre 2019
701	Article 78 SEXIES, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
568	Article 78 SEXIES, alinéa 31	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
569	Article 78 SEXIES, alinéa 37	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
570	Article 78 SEXIES, alinéa 40	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
563	Article 78 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
562	Article 78 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
985	Article 78 SEPTIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
434	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
427	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
429	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
431	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
430	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
433	Article 78 SEPTIES, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
986	Article 78 OCTIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
237	Article 78 NONIES, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			12 décembre 2019
987	Article 78 NONIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
988	Article 78 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
989	Article 78 DECIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
241	Article 78 DECIES C, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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