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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1089	Article 4, alinéa 37	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			14 décembre 2019
1176	Article 4, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
611	Article 4, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
447	Article 4, alinéa 49	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 décembre 2019
1116	Article 4, alinéa 49	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			14 décembre 2019
81	Article 4, alinéa 49	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
613	Article 4, alinéa 49	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
691	Article 4, alinéa 49	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	13 décembre 2019
82	Article 4, alinéa 49	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
765	Article 4, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
442	Article 4, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
50	Article 4, alinéa 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
766	Article 4, alinéa 53	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
440	Article 4, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
51	Article 4, alinéa 50	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			12 décembre 2019
425	Article 4, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	13 décembre 2019
451	Article 4, alinéa 53	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 décembre 2019
458	Article 4, alinéa 53	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 décembre 2019
461	Article 4, alinéa 53	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			13 décembre 2019
504	Article 4, alinéa 53	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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