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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1217 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
2 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1213 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1218 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1211 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1210 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1214 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1208 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
4 Loi de finances 2020

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
3 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 34

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1230 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1040

Article 59 DECIES, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 18 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse