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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD255 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-CF330 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-CD18 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
627 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2826 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF695 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
I-120 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 octobre 2019
I-CF745 Loi de finances 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-782 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1586 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
CF252 Loi de finances 2020

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-CF1535 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
I-2618 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1619 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-CF1237 Loi de finances 2020

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-1883 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
I-1563 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1336 Loi de finances 2020

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2851 Loi de finances 2020

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CL87 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CL77

Article 57, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 29 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse