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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
615 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1168 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°991

Article 78 DUODECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
991 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
992 Loi de finances 2020

Article 78 TERDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1167 Loi de finances 2020

Article 78 UNVICIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
993 Loi de finances 2020

Article 78 DUOVICIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
115 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
994 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
995 Loi de finances 2020

Article 83
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
996 Loi de finances 2020

Article 84 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
962 Loi de finances 2020

Article 73 A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-AE2 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Retiré 7 janvier 2020 Commission des affaires étrangères n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse