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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-AE2	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	7 janvier 2020	Commission des affaires étrangères	n°2272	17 octobre 2019
962	Loi de finances 2020	Article 73 A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
996	Loi de finances 2020	Article 84 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
995	Loi de finances 2020	Article 83	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
994	Loi de finances 2020	Article 80, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
115	Loi de finances 2020	Article 80, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
993	Loi de finances 2020	Article 78 DUOVICIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1167	Loi de finances 2020	Article 78 UNVICIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
992	Loi de finances 2020	Article 78 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
991	Loi de finances 2020	Article 78 DUODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1168	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°991 Article 78 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
615	Loi de finances 2020	Article 78 DUODECIES	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
606	Loi de finances 2020	Article 78 DUODECIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
575	Loi de finances 2020	Article 78 DUODECIES	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
944	Loi de finances 2020	Article 59 QUINDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
990	Loi de finances 2020	Article 78 DECIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
241	Loi de finances 2020	Article 78 DECIES C, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
989	Loi de finances 2020	Article 78 DECIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
988	Loi de finances 2020	Article 78 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
987	Loi de finances 2020	Article 78 NONIES, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse