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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1854 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-134 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-AS73 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Retiré Commission des affaires sociales n°2272 28 octobre 2019
II-1701 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1414 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des affaires sociales

Mme Delphine Bagarry, rapporteure de la commission des affaires sociales

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2234 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF665 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-1355 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-889

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-CF315 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF809 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2156 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-898 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Véronique Louwagie, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF872 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-1328 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-CF204 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-1810 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF904 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF786 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2262 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF476 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse