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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-876 Loi de finances 2020

Article 79

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1259 Loi de finances 2020

Article 79

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1618 Loi de finances 2020

Article 79

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-CF5 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF312 Loi de finances 2020

Article 79

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-1530 Loi de finances 2020

Article 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF53 Loi de finances 2020

Article 79

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-1991 Loi de finances 2020

Article 79

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-52 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-CF426 Loi de finances 2020

Article 79

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-AS36 Loi de finances 2020

Article 79

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-CF871 Loi de finances 2020

Après l'Article 79

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-1468 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
115 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1588 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-1469 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
994 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-AS76 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
II-1408 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
CF372 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse