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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
280 Loi de finances 2020

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-1154 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-CF1374 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
85 Loi de finances 2020

Article 25 BIS
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1801 Loi de finances 2020

Après l'Article 11
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3070 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
424 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-624 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-629 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-658 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1569 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-CE18 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-CE24 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
I-CF1149 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 39
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF96 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-3088 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
II-CD39 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
II-232 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF1288 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-1643 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse