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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC92 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 22 octobre 2019
II-1579 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
I-2781 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-426 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-1111 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-2321 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-1915 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 164

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
551 Loi de finances 2020

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-AE1 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des affaires étrangères n°2272 11 octobre 2019
I-2837 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 511

La République en Marche

Mme Dominique David

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-AS58 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-2276 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-2981 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 116

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CE21 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-3039 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-1863

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
I-3012 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2574 (Rect)

Article 6, alinéa 66

La République en Marche

Mme Dominique David

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 16 octobre 2019
I-CF106 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-1833 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
I-2270 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse