Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1079 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 82

Gouvernement

 Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
I-3027 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 16 octobre 2019
II-CF1199 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-2943 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
572 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 E
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF228 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 71
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CD263 Loi de finances 2020

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 4 octobre 2019
II-406 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
616 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-985 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-561 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
I-2958 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 82
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1447 Loi de finances 2020

Après l'Article 18
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-3083 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
II-273 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-626 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-242 Loi de finances 2020

Article 77, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF248 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CE40 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-1401 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
570
Fabrication de la liasse