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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1043 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2709 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1680 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-AC98 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 24 octobre 2019
II-630 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
1044 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-195 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-3048 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2891

Article 7, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-1515 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-502 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
1048 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-CF109 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
367 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 AA

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF1037 Loi de finances 2020

Article 65, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
I-CF591 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 84

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2706 Loi de finances 2020

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1933 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-3060 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-484 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-599 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse