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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1217 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-1139 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-3069 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-CE69 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
I-CF641 Loi de finances 2020

Article 27
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-163 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-CF101 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-1067 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
2 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 87
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-CE22 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
I-411 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-1322 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
I-1222 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-3091 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
I-2891 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1220 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-1648 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-CF1548 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 66
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 8 octobre 2019
II-CF577 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF207 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse