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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-104 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-2525 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-254 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-227 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-457 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CE86 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 30 octobre 2019
II-CF324 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-44 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF867 Loi de finances 2020

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
CF87 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 31
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-CF1388 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF717 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
I-2569 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF544 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF216 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
I-1803 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-3064 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2991

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
I-492 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 33
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2840 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3087 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse