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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-956 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
I-CF1327 Loi de finances 2020

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-325 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-2845 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3075 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-CF759 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-1066 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
642 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-1458 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-DN1 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°2272 14 octobre 2019
II-1623 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-521 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-651 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF676 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF352 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
94 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1708 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
CF227 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 31
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-2317 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-CF400 Loi de finances 2020

Après l'Article 19
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse