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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-559 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-AS62 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-1576 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
I-CF875 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-3114 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 novembre 2019
I-CF494 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF909 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 103

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1092 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
217 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-AS20 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
I-3045 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
618 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-836 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
I-2708 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 427

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF146 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-3099 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-1840

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
I-3093 Loi de finances 2020

Article 26, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 19 octobre 2019
II-463 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-178 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-560 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse