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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2820 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-785 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1334 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-959 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-CF526 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF108 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
268 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-2754 Loi de finances 2020

Article 64

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-3042 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
117 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1068 Loi de finances 2020

Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1085 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1470 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CF205 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
114 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-CE9 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
I-CF873 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
56 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF899 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-133 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse