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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3046 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-1877 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-495 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1084 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-202 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-3102 Loi de finances 2020

Article 26

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-733 Loi de finances 2020

Après l'Article 74

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-238 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-CF1390 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-114 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-CF854 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 41

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-307 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-3072 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-3065 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
I-1145 Loi de finances 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF566 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 78

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-1572 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
I-16 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
II-AS57 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
I-CF72 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 38

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse