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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-545 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CE3 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 11 octobre 2019
I-2775 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 123

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-428 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF99 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-CF187 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 45

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
378 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2466 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-860

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-AS56 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
713 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-186 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
II-2443 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF325 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-632 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-85 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-CF97 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-29 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-514 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1725 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
I-CF586 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 78

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse