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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-872 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1367 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2590 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 51

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CD286 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD243 (Rect)

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 8 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 7 octobre 2019
316 Loi de finances 2020

Article 13 BIS D, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-82 (Rect) Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-CF553 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF733 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
25 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1807 Loi de finances 2020

Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2938 (Rect) Loi de finances 2020

Article 32, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF5 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-1892 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1428 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-2810 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-CD243 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 8 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
II-296 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2123 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
241 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse